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La Loi Pinel à Valdahon

Agrément de la Commune de Valdahon au Dispositif PINEL

Programme immobilier en cours de commercialisation
11/08/2017
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LA LOI PINEL A VALDAHON

Alors que la construction de la Résidence LE MOULIN bat son plein, la Commune de Valdahon s'est vue décerner l'agrément pour le dispositif Pinel.

Une excellente nouvelle pour la Commune qui souffre depuis plusieurs années d'un manque terrible de logements locatifs, dû à sa croissance démographique importante (implantation de nouvelles entreprises, rappel de militaires sur le site du camp, attractivité pour les personnes aussi bien jeunes qu'un peu plus âgées cherchant à garder une autonomie que la ville de Valdahon leur permet, etc.)

Cette tendance poussait inexorablement les loyers vers le haut, au détriment des intérêts de la commune et des locataires...

 

QU'EST-CE QUE LA LOI PINEL ?

La loi Pinel a pour objectif de favoriser l'investissement locatif : l'acquéreur se voit disposer d'avantages fiscaux très intéressants en échange d'un engagement de sa part sur un loyer raisonnable pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Elle est applicable pour tout achat avant le 31/12/2017, en attendant une éventuelle prolongation et/ou un éventuel remplacement.

Quelles sont les conditions d'application ?

L'acquéreur doit investir dans un logement neuf, soumis à la Réglementation Thermique 2012 à un prix inférieur à 5500€/m² et 300 000€ au total.

De même, l'acquéreur doit s'engager sur une durée de 6, 9 ou 12 ans :

      - à louer le bien à un tarif inférieur à un certain plafond (ex pour la commune de Valdahon, en zone B2 : 8,75€/m²/mois, valable sur la surface du logement + la moitié des surfaces annexes comme les balcons, plafonnée à 8m²), et

      - à un locataire au revenu "limité" (ex pour la commune de Valdahon, en zone B2 : un couple avec un enfant doit avoir un revenu annuel inférieur à 43 737€)

Quels sont les avantages pour l'acquéreur ?

L'acquéreur se voit alors disposer des avantages suivants :

      - chaque année, une réduction d'impôts de 2% de l'investissement de l'appartement, sur la durée d'engagement (6 ou 9 ans), puis 1% entre la 9ème et la 12ème année. 

 

Bilan/Exemple pour la commune de Valdahon :
 
Sur un investissement de 200 000 € (correspondant à un appartement de 75m² avec grande terrasse + garage), sur Valdahon :
      - réduction d'impôts de 4 000 €/an pendant 6 à 9 ans, puis 2 000
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 €/an entre la 9ème et la 12ème année. Soit une réduction d'impôts pouvant atteindre 42 000 € au total.
 
Pendant cette période de 12 ans, les locataires auront versé un loyer de (75+8)*8.75€ = 726€/mois, soit environ 104 500 € au total.
 
Ainsi, sur l'investissement total et au bout de 12ans, 21% auront été payés par l'état via des réductions d'impôts, 52% par les locataires et 27% seulement par l'acquéreur.
 
 
Pourquoi l'investissement sur Valdahon est-il plus intéressant qu'ailleurs dans le Doubs ?
 
Un investissement sur Valdahon présente un avantage certain par rapport au même investissement à Besançon, Morteau ou Pontarlier : l'achat de base sera en effet moins élevé que dans ces communes, alors que la réduction d'impôts sera la même, tout comme le loyer.
 
 
La Loi Pinel sur Valdahon est applicable sur notre programme LE MOULIN, dont vous trouverez toutes les informations ici.
Pour toute information complémentaire sur le dispositif PINEL ou sur nos programmes, vous pouvez contacter Marc au 06.85.62.25.67, mbulthe@gmail.com .